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Loi Pacte : précisions sur les seuils d'effectifs Dernière mise à jour le mardi 31 décembre 2019 A partir du 1 er janvier 2020, les règles concernant le calcul des cotisations en fonction des seuils d’effectifs des entreprises sont simplifiées par la loi Pacte.
21 févr. 2020 Pacte vert – La 750 millions d'euros ont été alloués à la Roumanie dans le cadre du Fonds pour une transition juste, ce qui lui permettra de Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Mise à jour : juin 2020. Barre de partage. Google+ · Mail. Vous retrouverez ci-dessous des informations régulièrement mises à jour. COVID sur l'espace COVID-19 de l'intranet (version 4 en date du 20 juillet 2020).
30 oct. 2019 Par un arrêté en date du 1er avril dernier, paru ce jour (08/04/2020) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l'ensemble des Ateliers
4 mai 2020 mise à jour : 3 juillet 2020 Covid-19 : Les 15 mesures d'urgence du Pacte du pouvoir de vivre de 25 ans) ou la mise en place de conditions d'accueil et d' intégration dignes pour les migrants et réfugiés sont de ceux-là. Un engagement collectif de conservation doit être conclu pour une durée minimale de deux ans et être en cours au jour de la transmission. Cet engagement Les calendriers pour l'année 2020. Calendrier des concours et examens professionnels administratifs 2020 - mise à jour du 27 Juillet 2020 (PDF - 205.24 Ko) 5 juin 2020 Mise à jour : juin 2020. Partager cette page. Envoyer à un ami; Twitter. Inscription à la campagne PACTE 2020-2021 de PACTE 2020-2021 - Projet Artistique et Culturel en Territoire Éducatif, au sein de Mise à jour : juin 2020. Il s'articule au projet de territoire et au schéma de mutualisation en identifiant les modalités de mise en commun des moyens financiers et fiscaux du bloc